J.O. 58 du 9 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 février 2007 portant nomination (inspection du travail)

NOR : SOCO0710489A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 février 2007, M. Pascal Apprederisse, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir jusqu'au 28 février 2007 inclus, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin à compter du 1er mars 2007 et détaché dans cet emploi pour une durée maximale de cinq ans.